Hors Catalogue
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Hors Catalogue, accessible à l’adresse https://hors-catalogue.ch.
La Plateforme est exploitée par :
Vladimir Pisanello
Entreprise individuelle
Rue des Fahys 229
2000 Neuchâtel, NE
Suisse
E-mail : info@hors-catalogues.ch
Ci-après désigné « Hors Catalogue », « la Plateforme » ou « nous ».
1. Objet des CGU
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la Plateforme par tout utilisateur, notamment les visiteurs, Clients, Vendeurs, artisans et toute personne accédant au site.
En accédant à la Plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
Les CGU s’appliquent sans préjudice des Conditions générales de vente, qui régissent les commandes et transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une commande, les CGV prévalent pour les aspects liés à la vente.
2. Description de la Plateforme
Hors Catalogue est une plateforme en ligne destinée à mettre en avant des artisans, créateurs et Vendeurs indépendants.
La Plateforme permet notamment :
- de consulter des profils d’artisans ;
- de découvrir des produits ;
- de créer un compte utilisateur ;
- de passer commande ;
- de créer une boutique artisan, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- de gérer certaines informations liées aux commandes ou aux produits.
Hors Catalogue agit comme intermédiaire de mise en relation et fournisseur d’outils numériques. Les produits publiés par les Vendeurs restent sous leur responsabilité.
3. Accès au site
L’accès au site est en principe gratuit pour les visiteurs.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte, notamment l’achat de produits, la gestion d’un compte Client ou la création d’un espace Vendeur.
Hors Catalogue se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de gestion commerciale.
Hors Catalogue ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans erreur à la Plateforme.
4. Création de compte
L’utilisateur peut être invité à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.
Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable :
- de l’exactitude des informations transmises ;
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de toute activité effectuée depuis son compte ;
- de la mise à jour de ses données.
L’utilisateur doit informer Hors Catalogue sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants.
Hors Catalogue peut refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’informations inexactes ou d’activité suspecte.
5. Compte Vendeur ou artisan
Les artisans et Vendeurs peuvent créer un espace dédié afin de présenter leur activité et proposer des produits à la vente.
La création d’un compte Vendeur ne crée aucun lien de subordination, de société, de partenariat, de mandat général ou de représentation entre le Vendeur et Hors Catalogue.
Le Vendeur agit en son nom propre, sous sa seule responsabilité.
Le Vendeur s’engage à :
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour vendre ses produits ;
- respecter les lois applicables à son activité ;
- publier des contenus exacts, loyaux et non trompeurs ;
- proposer uniquement des produits qu’il est autorisé à vendre ;
- respecter les droits des Clients ;
- répondre aux demandes liées aux commandes ;
- respecter les commissions, frais ou règles applicables à la Plateforme.
Hors Catalogue peut demander des informations complémentaires au Vendeur afin de vérifier son identité, son activité ou la conformité de sa boutique.
6. Utilisation autorisée de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, licite et respectueuse.
Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :
- publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
- diffuser des virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
- collecter abusivement des données d’autres utilisateurs ;
- contourner les règles de paiement, de commission ou de commande ;
- détourner un Client ou un Vendeur de la Plateforme de manière abusive ;
- publier des produits interdits, dangereux, contrefaits ou non conformes.
Hors Catalogue peut prendre toute mesure utile en cas d’utilisation abusive ou non conforme.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs, notamment les Vendeurs, peuvent être amenés à publier des contenus sur la Plateforme : textes, images, descriptions, prix, informations commerciales, logos, photographies ou autres éléments.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
Il garantit que ses contenus :
- sont exacts ;
- ne sont pas trompeurs ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne violent aucune loi applicable ;
- ne contiennent pas d’éléments illicites, offensants ou malveillants ;
- peuvent être utilisés par Hors Catalogue pour le fonctionnement de la Plateforme.
Hors Catalogue se réserve le droit de retirer, modifier, masquer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans obligation de préavis.
8. Licence accordée à Hors Catalogue
En publiant un contenu sur la Plateforme, l’utilisateur accorde à Hors Catalogue une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication du contenu, permettant de l’utiliser dans le cadre :
- du fonctionnement de la Plateforme ;
- de l’affichage des produits ou profils ;
- de la promotion de la Plateforme ;
- de la communication sur les réseaux sociaux ;
- de la mise en avant des artisans et produits ;
- des supports marketing liés à Hors Catalogue.
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des contenus déjà utilisés dans des supports publiés ou archivés.
9. Produits interdits ou réglementés
Les Vendeurs s’interdisent de publier ou vendre sur la Plateforme des produits :
- interdits par la loi ;
- contrefaits ;
- volés ;
- dangereux ou non conformes ;
- portant atteinte aux droits de tiers ;
- nécessitant une autorisation que le Vendeur ne possède pas ;
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- susceptibles de nuire à la réputation de Hors Catalogue.
Hors Catalogue peut retirer immédiatement tout produit suspect ou non conforme.
Le Vendeur demeure seul responsable des conséquences liées à la publication ou à la vente d’un produit interdit, réglementé ou litigieux.
10. Avis, commentaires et communications
Lorsque des fonctionnalités d’avis, commentaires ou messages sont disponibles, l’utilisateur s’engage à les utiliser de manière honnête et respectueuse.
Sont interdits :
- les faux avis ;
- les avis publiés en échange d’un avantage non déclaré ;
- les propos insultants, diffamatoires ou discriminatoires ;
- les contenus publicitaires non sollicités ;
- les messages destinés à contourner la Plateforme ;
- les communications frauduleuses ou trompeuses.
Hors Catalogue peut modérer, masquer ou supprimer tout avis, commentaire ou message contraire aux présentes CGU.
11. Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, sa structure, son design, ses textes, ses logos, sa marque, ses fonctionnalités, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- copier la Plateforme ;
- reproduire ses contenus ;
- extraire une partie substantielle de ses données ;
- modifier ses éléments ;
- utiliser sa marque ou son logo ;
- créer un service concurrent à partir de ses contenus ou fonctionnalités.
L’utilisation de la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
12. Données personnelles
Hors Catalogue traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Ces données peuvent notamment inclure :
- l’identité de l’utilisateur ;
- l’adresse e-mail ;
- l’adresse de livraison ou de facturation ;
- les informations de commande ;
- les données nécessaires à la gestion d’un compte Vendeur ;
- les échanges avec le support ;
- les données techniques liées à l’utilisation du site.
Ces traitements sont effectués pour permettre le fonctionnement de la Plateforme, la gestion des comptes, les commandes, la relation entre Clients et Vendeurs, la sécurité du site et le respect des obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement doivent être précisées dans une politique de confidentialité séparée.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : info@hors-catalogues.ch.
13. Cookies et outils techniques
La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités.
Lorsque la loi l’exige, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces outils et peut gérer ses préférences.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.
14. Services tiers
La Plateforme peut intégrer ou utiliser des services tiers, notamment pour :
- le paiement ;
- l’hébergement ;
- l’analyse d’audience ;
- l’envoi d’e-mails ;
- la sécurité ;
- les réseaux sociaux ;
- la livraison ou le suivi logistique.
Ces services tiers peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Hors Catalogue ne peut être tenue responsable du fonctionnement, du contenu ou des pratiques de services tiers indépendants.
15. Sécurité
Hors Catalogue met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger la Plateforme et les données traitées.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme et à signaler toute faille ou utilisation suspecte dont il aurait connaissance.
Toute tentative d’intrusion, de perturbation, de fraude ou d’exploitation abusive peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.
16. Disponibilité et maintenance
Hors Catalogue s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès permanent.
La Plateforme peut être temporairement indisponible en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de problèmes techniques ;
- de pannes ;
- d’incidents de sécurité ;
- d’interruptions de services tiers ;
- d’événements indépendants de la volonté de Hors Catalogue.
Hors Catalogue ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente de tout ou partie de la Plateforme, sauf faute grave ou disposition impérative contraire.
17. Responsabilité
Hors Catalogue est responsable uniquement des obligations qui lui incombent directement en tant qu’exploitant de la Plateforme.
Hors Catalogue ne peut être tenue responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des produits proposés par les Vendeurs ;
- des transactions conclues entre Clients et Vendeurs ;
- des erreurs ou omissions dans les fiches produits ;
- des retards ou défauts de livraison ;
- des litiges entre utilisateurs ;
- de l’utilisation abusive du site par un tiers ;
- des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, faute grave ou disposition impérative du droit suisse.
18. Suspension et suppression de compte
Hors Catalogue peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
- non-respect des présentes CGU ;
- non-respect des CGV ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- comportement abusif ;
- publication de contenus illicites ;
- atteinte aux droits de tiers ;
- non-paiement de sommes dues ;
- contournement de la Plateforme ;
- risque juridique, technique ou réputationnel.
La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis lorsque la situation l’exige.
L’utilisateur reste responsable des obligations nées avant la suppression de son compte, notamment les commandes en cours, paiements dus, commissions ou litiges existants.
19. Suppression volontaire du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Hors Catalogue à l’adresse : info@hors-catalogues.ch.
La suppression du compte peut être différée lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter des obligations légales, traiter une commande, gérer un litige ou préserver les intérêts légitimes de Hors Catalogue.
La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données, notamment lorsqu’une conservation est légalement ou contractuellement justifiée.
20. Modification des CGU
Hors Catalogue peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme, sauf indication contraire.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
21. Résiliation ou arrêt de la Plateforme
Hors Catalogue se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie de la Plateforme.
En cas d’arrêt définitif d’un service important, Hors Catalogue s’efforcera d’informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
L’arrêt de la Plateforme ne remet pas en cause les obligations nées avant cet arrêt, notamment les commandes déjà validées, les commissions dues ou les litiges en cours.
22. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable poursuivant un objectif similaire.
23. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable, tout litige relatif à l’utilisation de la Plateforme relève des tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, Suisse.