CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Hors Catalogue
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Hors Catalogue, accessible à l’adresse [URL].
En utilisant le site, tout utilisateur (visiteur, artisan, client) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
L’accès à la Plateforme est gratuit.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte (artisans ou clients).
Hors Catalogue se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment.
3. Création de compte
Pour vendre ou acheter, l’utilisateur doit créer un compte personnel.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- ne pas usurper l’identité d’autrui,
- garder ses identifiants confidentiels.
Hors Catalogue peut supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.
4. Utilisation du site
Chaque utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme de manière loyale et respectueuse,
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur,
- respecter la charte de bonne conduite et la législation applicable.
5. Contenu des utilisateurs
Les Vendeurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient (textes, prix, photos, etc.).
Ils garantissent détenir les droits nécessaires sur leurs créations.
Hors Catalogue se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié sans préavis.
6. Données personnelles et sécurité
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service.
Hors Catalogue met en œuvre les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité, conformément au RGPD et à la législation suisse.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (charte graphique, logo, code, visuels, textes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
Hors Catalogue ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site,
- d’un piratage externe,
- ou d’un préjudice lié à une transaction entre Vendeur et Client.
9. Suspension ou suppression de compte
Hors Catalogue se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur :
- en cas de non-respect des CGU ou CGV,
- de fraude,
- de comportement contraire à l’éthique ou à la loi.
10. Modification des CGU
Hors Catalogue peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du siège social de Hors Catalogue.