Hors Catalogue
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes effectuées par l’intermédiaire du site Hors Catalogue, accessible à l’adresse https://hors-catalogue.ch.
La plateforme est exploitée par :
Vladimir Pisanello
Entreprise individuelle
Rue des Fahys 229
2000 Neuchâtel, NE
Suisse
E-mail : info@hors-catalogues.ch
Ci-après désigné « Hors Catalogue », « la Plateforme » ou « nous ».
1. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposés sur la Plateforme par des artisans, créateurs ou vendeurs indépendants, ci-après les « Vendeurs ».
Hors Catalogue met à disposition un espace numérique permettant à des Vendeurs indépendants de présenter leurs produits et à des clients, particuliers ou professionnels, ci-après les « Clients », de passer commande.
Hors Catalogue agit comme intermédiaire technique et commercial de mise en relation. Sauf indication expresse contraire, Hors Catalogue n’est pas le vendeur des produits proposés sur la Plateforme. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Vendeur concerné.
Les présentes CGV s’appliquent en complément des éventuelles conditions particulières propres à chaque Vendeur, pour autant que celles-ci soient communiquées au Client avant la validation de la commande.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant la validation définitive de sa commande.
Hors Catalogue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
3. Rôle de Hors Catalogue
Hors Catalogue fournit notamment :
- un espace de présentation des produits ;
- des pages dédiées aux artisans et Vendeurs ;
- un système de commande en ligne ;
- une solution technique de paiement ;
- des outils de mise en relation entre Clients et Vendeurs.
Hors Catalogue ne fabrique pas les produits, ne les stocke pas, ne les expédie pas et n’assure pas le service après-vente, sauf mention contraire explicite.
Le Vendeur reste seul responsable :
- de la description de ses produits ;
- des prix affichés ;
- de la disponibilité des produits ;
- de la conformité des produits ;
- des délais de préparation et d’expédition ;
- des frais de livraison ;
- du traitement des retours, réclamations et demandes de remboursement ;
- du respect des obligations légales applicables à son activité.
Hors Catalogue peut toutefois intervenir, à titre volontaire, pour faciliter la communication entre un Client et un Vendeur en cas de difficulté. Cette intervention ne constitue pas une obligation de résultat.
4. Produits proposés sur la Plateforme
Les produits proposés sur Hors Catalogue sont publiés par les Vendeurs sous leur seule responsabilité.
Chaque Vendeur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et non trompeuses concernant ses produits, notamment :
- la nature du produit ;
- les caractéristiques principales ;
- les dimensions, matériaux, couleurs ou variantes disponibles ;
- le prix ;
- les frais de livraison ;
- les délais estimés de préparation ou d’expédition ;
- les éventuelles conditions particulières de retour ou d’échange.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre d’information. Le Vendeur doit veiller à ce qu’ils reflètent fidèlement le produit proposé.
Hors Catalogue peut retirer, suspendre ou refuser tout produit qui serait illicite, trompeur, contraire aux présentes CGV, contraire aux droits de tiers ou susceptible de nuire à l’image de la Plateforme.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, CHF.
Les prix des produits sont fixés librement par chaque Vendeur. Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude des prix affichés et de leur conformité avec la législation applicable.
Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix total dû par le Client est affiché avant la confirmation définitive de la commande. Il comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison applicables.
Le Vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, de déclaration de revenus et d’émission de factures lorsque cela est requis.
6. Commande
Le Client peut passer commande directement sur la Plateforme en suivant les étapes indiquées lors du processus d’achat.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.
La commande devient ferme lorsque le Client confirme son achat et procède au paiement selon les moyens proposés sur la Plateforme.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée par voie électronique au Client, à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Hors Catalogue se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’utilisation abusive de la Plateforme ou de problème technique affectant la commande.
Le Vendeur peut également refuser ou annuler une commande si le produit n’est plus disponible, si les informations fournies par le Client sont incomplètes ou erronées, ou si la commande ne peut raisonnablement pas être exécutée.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la Plateforme au moment de la commande.
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement externe, notamment Stripe ou tout autre prestataire équivalent. Le Client accepte que le traitement du paiement soit soumis aux conditions du prestataire concerné.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation effective du paiement.
Hors Catalogue ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client. Ces données sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres standards de sécurité.
En cas d’échec du paiement, la commande peut être automatiquement annulée.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont définies par chaque Vendeur.
Le Vendeur indique, lorsque cela est applicable :
- les zones de livraison ;
- les frais de livraison ;
- les délais estimés de préparation ;
- les délais estimés d’expédition ;
- les éventuelles restrictions de livraison.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès du Vendeur. Le Vendeur reste responsable de l’expédition et du bon traitement logistique de la commande.
Hors Catalogue ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une perte, d’une erreur d’adresse, d’un problème de transport ou d’un défaut de livraison imputable au Vendeur, au transporteur ou au Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
9. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou capacités de production disponibles chez le Vendeur.
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors, selon les cas, obtenir un remboursement, choisir un produit de remplacement ou accepter un délai supplémentaire.
Hors Catalogue ne garantit pas la disponibilité permanente des produits publiés sur la Plateforme.
10. Droit de retour, rétractation et annulation
En droit suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation légal pour les achats effectués en ligne, sauf disposition particulière ou engagement volontaire du Vendeur.
Chaque Vendeur peut toutefois proposer ses propres conditions de retour, d’échange ou d’annulation. Ces conditions doivent être communiquées clairement au Client avant la commande ou dans la fiche produit.
En l’absence de conditions particulières plus favorables accordées par le Vendeur, une commande validée et payée est considérée comme ferme.
Les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement doivent être adressées directement au Vendeur concerné.
Les produits personnalisés, fabriqués sur demande, sur mesure, périssables ou hygiéniquement sensibles peuvent être exclus de tout retour, sauf défaut ou accord spécifique du Vendeur.
11. Produits défectueux ou non conformes
Le Vendeur est responsable de la conformité des produits qu’il propose.
En cas de produit défectueux, abîmé, incomplet ou non conforme à la description, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, de préférence par écrit, en joignant les informations utiles : numéro de commande, description du problème, photographies et tout élément de preuve pertinent.
Le traitement de la réclamation relève de la responsabilité du Vendeur, dans le respect du droit suisse applicable.
Hors Catalogue peut faciliter les échanges entre le Client et le Vendeur, mais ne se substitue pas au Vendeur dans le traitement de la garantie, du remboursement ou du remplacement.
12. Service après-vente
Le service après-vente est assuré par le Vendeur concerné.
Le Vendeur traite notamment :
- les questions relatives au produit ;
- les défauts ou non-conformités ;
- les demandes de retour ;
- les demandes d’échange ;
- les demandes de remboursement ;
- les problèmes liés à la livraison.
Le Client doit privilégier une communication écrite afin de conserver une trace des échanges.
Hors Catalogue peut être contactée en cas de difficulté persistante, mais son intervention reste limitée à un rôle de facilitation.
13. Obligations des Vendeurs
Chaque Vendeur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, professionnelle et conforme à la loi.
Le Vendeur s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- honorer les commandes acceptées ;
- respecter les délais annoncés dans la mesure du possible ;
- ne pas publier de contenu trompeur, illicite ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- ne pas proposer de produits contrefaits, dangereux, interdits ou non conformes ;
- disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques et contenus publiés ;
- traiter les Clients avec sérieux et respect ;
- respecter ses obligations fiscales, sociales et administratives ;
- ne pas utiliser la Plateforme pour contourner les commissions dues à Hors Catalogue.
Le Vendeur s’interdit de détourner un Client acquis par l’intermédiaire de la Plateforme afin de conclure la vente en dehors de celle-ci dans le but d’éviter les frais, commissions ou règles applicables.
En cas de manquement, Hors Catalogue peut suspendre ou supprimer le compte du Vendeur, retirer ses produits, bloquer temporairement certaines fonctionnalités ou résilier l’accès à la Plateforme, sans préjudice d’éventuelles demandes de réparation.
14. Commission de la Plateforme
Chaque vente réalisée par l’intermédiaire de Hors Catalogue peut donner lieu à une commission due par le Vendeur à la Plateforme.
Sauf accord particulier écrit ou conditions spécifiques acceptées par le Vendeur, la commission standard est fixée à 10 % du montant des produits vendus, hors frais de livraison.
Les frais bancaires, frais de paiement ou frais liés au prestataire de paiement peuvent être déduits ou facturés séparément selon les modalités techniques en vigueur.
Le Vendeur autorise Hors Catalogue ou son prestataire de paiement à prélever automatiquement les commissions et frais dus lors du traitement de la transaction.
Hors Catalogue se réserve le droit de modifier le taux de commission pour l’avenir. Toute modification substantielle est communiquée aux Vendeurs concernés avant son application aux nouvelles ventes.
15. Abonnements et options payantes pour Vendeurs
Hors Catalogue peut proposer des abonnements, options de visibilité ou services payants destinés aux Vendeurs.
Les modalités de ces services, notamment le prix, la durée, les avantages, les conditions de paiement et les conditions de résiliation, sont communiquées au Vendeur avant toute souscription.
Aucun abonnement ou service payant ne peut être facturé sans acceptation préalable du Vendeur.
Hors Catalogue peut modifier, suspendre ou supprimer une offre d’abonnement ou une option payante, sous réserve des droits déjà acquis par les Vendeurs ayant souscrit à une offre en cours.
16. Facturation
Le Vendeur est responsable de l’établissement de toute facture ou quittance requise par la loi ou demandée par le Client, sauf si la Plateforme met à disposition un outil technique de génération de documents.
Les documents générés automatiquement par la Plateforme, lorsqu’ils existent, ne dispensent pas le Vendeur de vérifier leur exactitude et leur conformité.
Hors Catalogue peut transmettre au Vendeur les informations nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement d’une facture.
17. Responsabilité de Hors Catalogue
Hors Catalogue met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, Hors Catalogue ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs ou d’interruptions ;
- la disponibilité permanente du site ;
- l’absence de bugs ou d’incidents techniques ;
- la conformité des produits publiés par les Vendeurs ;
- la disponibilité des produits ;
- l’exécution parfaite des ventes par les Vendeurs.
Hors Catalogue ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ;
- d’informations erronées fournies par un Client ou un Vendeur ;
- d’un manquement du Vendeur ;
- d’un retard ou défaut de livraison ;
- d’un problème avec un prestataire de paiement ;
- d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune limitation de responsabilité prévue dans les présentes CGV ne s’applique en cas de faute intentionnelle, faute grave ou disposition impérative du droit suisse.
18. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment son identité, son adresse e-mail, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Le Client est responsable des erreurs résultant d’informations incomplètes ou incorrectes.
Le Client s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et à ne pas effectuer de commande frauduleuse, abusive ou destinée à nuire à un Vendeur ou à Hors Catalogue.
19. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible ou échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pannes majeures, cyberattaques, grèves, blocages logistiques, décisions administratives, épidémies, interruptions de réseaux ou défaillances de prestataires essentiels.
20. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, son nom, son logo, ses textes, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités et ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée des éléments appartenant à Hors Catalogue est interdite.
Les Vendeurs conservent les droits sur les contenus qu’ils publient, sous réserve de garantir qu’ils disposent bien des droits nécessaires.
En publiant du contenu sur la Plateforme, le Vendeur accorde à Hors Catalogue une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d’utiliser, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de la communication de la Plateforme.
21. Données personnelles
Hors Catalogue traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, notamment pour la création de comptes, la gestion des commandes, la mise en relation entre Clients et Vendeurs, le paiement et le support.
Les données sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, au RGPD lorsque celui-ci s’applique.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles devraient être précisées dans une politique de confidentialité distincte.
Le Client et le Vendeur peuvent contacter Hors Catalogue à l’adresse suivante pour toute demande relative à leurs données : info@hors-catalogues.ch.
22. Suspension ou exclusion
Hors Catalogue peut suspendre ou supprimer l’accès d’un Vendeur ou d’un Client à la Plateforme en cas de :
- violation des présentes CGV ;
- violation des Conditions générales d’utilisation ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- comportement abusif ;
- activité illicite ;
- atteinte aux droits de tiers ;
- comportement portant préjudice à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
Cette mesure peut être prise sans préavis en cas d’urgence, de risque juridique, de fraude ou de dommage potentiel.
23. Modification des CGV
Hors Catalogue peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications s’appliquent dès leur publication sur la Plateforme, sauf indication contraire.
Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV applicables au moment de leur confirmation.
24. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable poursuivant un objectif économique et juridique similaire.
25. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable, tout litige relatif aux présentes CGV ou à l’utilisation de la Plateforme relève des tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, Suisse.