(Ventes réalisées via la plateforme hors-catalogue.ch)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits du Domaine Rossel Vins effectuées via la plateforme en ligne https://hors-catalogue.ch.
Vendeur :
Domaine Simon Rossel
Chemin des Carrières 1 – Place du Village
2068 Hauterive
Suisse
E-mail : contact@rosselvins.ch
Téléphone : +41 (0)32 753 36 36
La plateforme hors-catalogue.ch agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et Rossel Vins.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont des vins suisses issus du Domaine Rossel, élaborés dans le respect des principes de la biodynamie.
Les descriptions, photographies et informations fournies sur hors-catalogue.ch sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles. De légères variations peuvent exister, notamment selon les millésimes.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison ou de service sont indiqués distinctement lors du processus de commande sur la plateforme hors-catalogue.ch.
Rossel Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation sur la plateforme hors-catalogue.ch et après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Rossel Vins se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
non-paiement,
litige antérieur,
suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du service.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, selon les moyens de paiement proposés par la plateforme hors-catalogue.ch.
Rossel Vins n’a pas accès aux données bancaires du client, lesquelles sont traitées exclusivement par la plateforme ou ses prestataires de paiement.
Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode d’expédition sélectionné.
Rossel Vins ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (casse, fuite, colis endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
Conformément à la législation suisse, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client certifie :
être âgé d’au moins 18 ans,
être légalement autorisé à acheter et consommer de l’alcool.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non consommés et dans leur emballage d’origine.
Aucun retour ne sera accepté pour des bouteilles ouvertes.
En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, Rossel Vins s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement après analyse du dossier.
Toute demande doit être adressée par e-mail à [email] avant tout renvoi.
Rossel Vins ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de la consommation des produits.
La consommation d’alcool doit se faire avec modération et responsabilité.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes,
la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors obligations légales ou techniques liées à la plateforme hors-catalogue.ch.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au droit suisse.
L’ensemble des contenus relatifs à Rossel Vins (textes, images, logos) demeure la propriété exclusive du Domaine Rossel et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé au siège du Domaine Rossel, sous réserve des dispositions légales impératives.
