CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Hors Catalogue
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités applicables à la vente de produits proposés sur le site Hors Catalogue (ci-après « la Plateforme »), exploité par [Nom de l’entreprise], [adresse], [contact].
La Plateforme met en relation des artisans vendeurs indépendants (ci-après « les Vendeurs ») et des clients particuliers ou professionnels (ci-après « les Clients »).
Hors Catalogue agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.
2. Rôle et responsabilité de la Plateforme
Hors Catalogue assure :
- la mise à disposition d’un espace de présentation des produits ;
- un outil de commande et de paiement en ligne ;
- la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
La Plateforme :
- n’intervient pas dans la conclusion, l’exécution ou le suivi des ventes ;
- ne garantit pas la qualité, la conformité ou la disponibilité des produits ;
- n’assume aucune responsabilité en cas de litige, retard, erreur ou défaut du produit.
Toute réclamation concernant un produit ou une livraison doit être adressée directement au Vendeur concerné.
3. Autonomie du Vendeur
Chaque artisan inscrit conserve une totale autonomie commerciale.
Le Vendeur est seul responsable :
- de la création, la description et la tarification de ses produits ;
- du calcul et de l’affichage des frais de livraison ;
- de la gestion des stocks, de la validation ou du refus des commandes ;
- du bon déroulement de la livraison et du service après-vente.
Hors Catalogue ne gère ni le stock, ni la logistique, ni le SAV.
4. Commissions
Chaque vente réalisée via la Plateforme donne lieu à une commission perçue par Hors Catalogue.
- Taux indicatif : 10 % TTC du montant de la vente (hors frais de livraison) + frais bancaires (STRIPE) à la charge de l’artisan.
- Ce taux peut être ajusté par Hors Catalogue selon le type d’abonnement ou d’accord particulier.
- La commission a pour but de financer la maintenance, le développement et la gestion de la Plateforme.
- Le montant exact pourra être révisé après tests de viabilité.
Le Vendeur autorise expressément la Plateforme à prélever la commission due automatiquement lors du règlement de la commande.
5. Abonnements vendeurs (fonctionnalité à venir)
Deux formules seront proposées :
| Formule | Prix | Avantages |
| Basique (Gratuit) | 0 CHF/mois | Produits visibles dans la boutique |
| Premium | 9.90 CHF/mois | Affichage prioritaire 48h, bannière d’accueil, badge “Recommandé” |
Les modalités d’abonnement, de paiement et de résiliation seront précisées dans les CGU au moment de leur activation.
6. Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés et gérés par chaque artisan.
Ils doivent être renseignés clairement dans la fiche produit (ex. : 7 CHF / Livraison Suisse uniquement).
Ces informations sont visibles avant la validation de la commande.
7. Service Après-Vente (SAV)
Le service après-vente relève exclusivement du Vendeur.
Celui-ci assure :
- le traitement des réclamations,
- les retours et remboursements,
- la conformité des produits.
Hors Catalogue n’intervient pas dans le traitement des SAV et ne peut être tenue responsable en cas de manquement du Vendeur.
8. Engagements du Vendeur
a) Bonne foi et transparence des prix
Le Vendeur s’engage à proposer des prix honnêtes, exacts et non trompeurs, reflétant la valeur réelle de ses produits.
b) Concurrence loyale
Le Vendeur s’interdit :
- de proposer les mêmes produits à un prix inférieur sur d’autres canaux (site personnel, réseaux sociaux, boutique physique, etc.) pendant leur présence sur la Plateforme ;
- de détourner les clients de la Plateforme pour vendre en direct ;
- ou de nuire à l’image de Hors Catalogue.
En cas de manquement, Hors Catalogue se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte vendeur sans indemnité.
9. Rétractation et litiges
Les droits de rétractation et réclamations sont à exercer directement auprès du Vendeur.
Hors Catalogue peut, à titre exceptionnel, faciliter la médiation entre les parties, sans obligation de résultat.
10. Responsabilité
Hors Catalogue ne saurait être tenue responsable :
- du contenu publié par les Vendeurs (textes, prix, images) ;
- de la conformité des produits ;
- des retards ou erreurs de livraison ;
- des dommages directs ou indirects liés à une transaction.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et droit suisse).
Elles sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, structure, logo) appartient exclusivement à Hors Catalogue.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Modification des CGV
Hors Catalogue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège social de Hors Catalogue.